Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

E-NOTAIRES
M. DAMIEN GUEGUEN
M. ERIC LAMOTTE
M. MARC LAISNE
M. ARNAUD SOLLET

Numéro de dépôt :
4205151
Date de dépôt :
25/08/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
E-NOTAIRES de DAMIEN GUEGUEN

Présentation de la marque E-NOTAIRES

Déposée par voie électronique le 25 août 2015 par monsieur DAMIEN GUEGUEN, monsieur ERIC LAMOTTE, monsieur MARC LAISNE, monsieur ARNAUD SOLLET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « E-NOTAIRES »

Les déposants sont monsieur DAMIEN GUEGUEN domicilié(e) 4 RUE DU GUESCLIN - 35000 - RENNES - France, monsieur ERIC LAMOTTE domicilié(e) 4 RUE DU GUESCLIN - 35000 - RENNES - France, monsieur MARC LAISNE domicilié(e) 4 RUE DU GUESCLIN - 35000 - RENNES - France, monsieur ARNAUD SOLLET domicilié(e) 4 RUE DU GUESCLIN - 35000 - RENNES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. MARC LAISNE domicilié(e) 4 RUE DU GUESCLIN - 35000 - RENNES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

DAMIEN GUEGUEN a également déposé les autres marques suivantes : OFFICE NOTARIAL RENNES DU GUESCLIN , OFFICE NOTARIAL DU GUESCLIN , E-ETUDE , LEX MACHINE


M. DAMIEN GUEGUEN - 4 RUE DU GUESCLIN - 35000 - RENNES - France

M. ERIC LAMOTTE - 4 RUE DU GUESCLIN - 35000 - RENNES - France

M. MARC LAISNE - 4 RUE DU GUESCLIN - 35000 - RENNES - France

M. ARNAUD SOLLET - 4 RUE DU GUESCLIN - 35000 - RENNES - France


M. MARC LAISNE - 4 RUE DU GUESCLIN - 35000 - RENNES - France


Publication - Publication le 18 sept. 2015 au BOPI 2015-38

Inscription le 16 février 2017 - Rejet total n°695013 - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-02-16

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile.